CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE MARCEL OSTERTAG
§ 1 Champ d'application, définitions
(1) Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à la
relation commerciale entre www.marcelostertag.com, Paradeisgasse 2, 91781 Weißenburg i. Bayern, représentée par son gérant unique Marcel Ostertag, ci-après dénommée le vendeur, et le client qui effectue un achat via la boutique en ligne www.marcelostertag.com. Seules les présentes CGV, dans leur version en vigueur au moment de la conclusion du contrat, s'appliquent exclusivement. Les conditions divergentes du client ne sont pas reconnues, sauf accord exprès et écrit du vendeur sur leur validité.
(2) Les modifications des présentes conditions sont communiquées au client par écrit,
par fax ou par e-mail. Si le client ne s'oppose pas à cette modification dans un délai de quatre semaines à compter de la réception de la communication, les modifications sont réputées acceptées par le client. Le client est informé séparément du droit d'opposition et des conséquences juridiques de son silence en cas de modification des conditions générales.
(3) Le client est un consommateur dans la mesure où le but des livraisons commandées ne
peut être attribué majoritairement à son activité commerciale ou professionnelle indépendante (art. 13 BGB). Est en revanche considérée comme professionnel toute personne physique ou morale ou société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion du contrat, agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante (art. 14 BGB).
(4) Les contrats relatifs à l'offre de la boutique en ligne Marcel Ostertag sont conclus avec Marcel Ostertag. Nous sommes titulaire et exploitant de la boutique en ligne accessible via le domaine www.marcelostertag.com et sommes joignables comme suit : e-mail :
info@marcelostertag.com
(5) Nous ne sommes soumis à aucun code de conduite particulier non mentionné dans les présentes CGV.
(6) Le client peut également consulter et imprimer les CGV à tout moment sur les pages internet de notre boutique en ligne sous « CGV ».
§ 2 Conclusion du contrat
(9) Nous conservons le texte du contrat, c'est-à-dire les données de commande, notre déclaration d'acceptation et les CGV. Les données de commande, la déclaration d'acceptation et les présentes CGV sont également envoyées au client par e-mail.
(1) La simple présentation de nos produits sur nos pages internet ou dans des catalogues ne constitue pas une offre contractuelle contraignante de la part du vendeur.
(2) Le client peut sélectionner dans notre assortiment Marcel Ostertag des produits, notamment des vêtements, et les rassembler via le bouton « ajouter au panier » dans un « panier virtuel ». Le client peut quitter le panier virtuel à tout moment afin de consulter d'autres produits sur notre site internet et de les y ajouter, puis le consulter à nouveau ultérieurement. Via le bouton du panier virtuel « Passer à la caisse », le client accède à une page sur laquelle il peut saisir les données nécessaires à la réalisation de la commande (par ex. adresse et mode/informations de paiement) puis consulter l'intégralité de sa commande (page de récapitulatif de commande).
(3) Le vendeur attire expressément l'attention sur le fait que les marchandises placées dans le panier virtuel ne sont pas réservées et qu'il peut arriver qu'elles soient vendues par des tiers avant la fin du processus de commande. La marchandise n'est enregistrée comme « vendue » dans notre système qu'une fois la commande finalisée.
(4) Avant d'envoyer la commande, le client peut à tout moment consulter et modifier les données sur la
page de récapitulatif de commande.
(5) Le client soumet une offre contraignante d'achat des produits présents dans le panier virtuel
en cliquant sur le bouton « commander maintenant avec obligation de paiement ».
(6) L'offre de conclusion du contrat de vente ne peut être soumise et transmise que si le client, en cochant les cases « j'ai lu les CGV et je les accepte » et « j'ai pris connaissance des informations relatives au droit de rétractation », accepte les présentes CGV avant l'envoi de la commande et a pris connaissance du droit de rétractation. Les CGV font ainsi partie intégrante de la demande du client.
(7) Nous envoyons ensuite au client une confirmation de réception automatique par e-mail, dans laquelle la commande du client est de nouveau récapitulée. Cette confirmation de réception automatique atteste uniquement que la commande du client est bien parvenue au vendeur et ne constitue pas une acceptation de sa demande. Le contrat n'est conclu que par une déclaration d'acceptation du vendeur, transmise au client dans un e-mail séparé (confirmation de commande).
(8) Si le client ne reçoit pas de confirmation de commande, aucun contrat n'est conclu. Les paiements éventuellement déjà effectués sont immédiatement remboursés.
(1) Le client peut s'inscrire gratuitement à notre boutique en ligne. Cela facilite les commandes futures, car les données de commande n'ont pas à être saisies à nouveau à chaque fois. Une commande en tant qu'invité est également possible.
(2) Il n'existe aucun droit à être admis dans notre boutique en ligne.
Seules les personnes disposant d'une pleine capacité juridique sont habilitées à participer. Sur notre demande, le client doit nous prouver sa capacité juridique, par exemple en nous envoyant une copie de sa carte d'identité. Pour s'inscrire, le client doit remplir électroniquement le formulaire d'inscription présent sur notre site internet et nous l'envoyer. Les données nécessaires à l'inscription doivent être indiquées par le client de manière complète et conforme à la vérité. Lors de l'inscription, le client doit définir un nom d'utilisateur personnel et un mot de passe. Le nom d'utilisateur ne doit enfreindre ni les droits de tiers, ni d'autres droits relatifs aux noms et aux marques, ni les bonnes mœurs.
Le client s'engage à garder le mot de passe secret et à ne le communiquer en aucun cas à des tiers.
(3) Mise à part la déclaration d'acceptation de la validité des présentes CGV, l'inscription n'est liée à aucune obligation. Le client peut supprimer son inscription à tout moment sous « Mon compte ». La seule inscription n'entraîne aucune obligation d'achat concernant les produits que nous proposons.
(4) Si les informations personnelles du client venaient à changer, celui-ci est lui-même responsable de leur mise à jour. Toutes les modifications peuvent être effectuées en ligne après connexion,
sous « Mon compte ».
§ 4 Livraison, disponibilité des marchandises, droit de résiliation contractuel
(1) Dans la mesure où la marchandise est en stock, le délai de livraison pour un envoi en Allemagne est de 2 à 4 jours ouvrés, et vers l'Autriche de 2 à 5 jours ouvrés. La disponibilité en stock de la marchandise est indiquée sur la page produit.
(2) Si, au moment de la commande du client, aucun exemplaire du produit
sélectionné par ce dernier n'est disponible, nous en informons le client après la
confirmation de réception, par e-mail. Si le produit n'est plus disponible de manière durable, nous renonçons à accepter la commande et le client ne reçoit pas
d'e-mail de confirmation de commande. Aucun contrat n'est alors conclu.
(3) Si le produit indiqué par le client dans sa commande n'est que temporairement indisponible, nous en informons également le client sans délai après la
confirmation de réception, par e-mail.
(4) En cas de retard de livraison de plus de deux semaines, le client a le droit de résilier le contrat. Dans ce cas, nous sommes également en droit de nous délier du contrat si nous ne sommes pas livrés en ce produit ou en pièces nécessaires à sa fabrication par nos fournisseurs, sans qu'aucune faute ne nous soit imputable. Dans ce cas, les paiements déjà effectués par le client sont immédiatement remboursés.
Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'au paiement intégral de notre créance résultant du prix d'achat et de toutes nos autres créances impayées découlant de la relation commerciale avec le client.
(1) Tous les prix indiqués sur les pages internet de notre boutique en ligne sont exprimés en euros et s'entendent, sauf indication contraire, TVA légale en vigueur incluse.
(2) L'envoi de la marchandise s'effectue par voie postale uniquement à l'intérieur de l'Allemagne et vers l'Autriche. Le choix de l'entreprise de transport relève de la responsabilité du vendeur. Si le client souhaite un envoi assuré, il doit nous en informer séparément et en temps utile. Les frais supplémentaires en résultant sont communiqués au client au préalable et sont à sa charge.
(3) Les retours/renvois sont gratuits. L'étiquette de retour est transmise sur demande ( info@marcelostertag.com ).
§ 7 Modalités de paiement, exigibilité
(1) Dans notre boutique, le client dispose en principe des modes de paiement suivants :
- Carte de crédit
- Facture Klarna
- PayPal
(2) Le mode de paiement Facture Klarna n'est disponible que pour les clients situés en Allemagne et en Autriche.
(3) Le prix d'achat est en principe exigible immédiatement. En cas d'achat sur facture, l'exigibilité est indiquée séparément sur la facture.
(1) Le régime légal de garantie des articles 434 et suivants du BGB s'applique.
(2) Si aucun consommateur n'est partie au contrat, le droit de
garantie relatif aux produits livrés par nos soins se prescrit par 12 mois à compter de la livraison de la marchandise. L'art. 479 BGB demeure inchangé.
(3) Une garantie n'existe pour les produits livrés par nos soins que si celle-ci
a été expressément accordée dans la confirmation de commande pour l'article concerné.
(1) Les droits à dommages et intérêts du client sont exclus. Sont exceptées de cette exclusion
les demandes de dommages et intérêts du client résultant d'une atteinte à la
vie, au corps, à la santé, ou d'une violation d'obligations contractuelles essentielles,
ainsi que la responsabilité pour d'autres dommages résultant d'une violation intentionnelle ou d'une négligence grave de notre part ou de la part de l'un de nos représentants légaux ou auxiliaires d'exécution.
(2) Les obligations contractuelles essentielles sont les obligations fondamentales et élémentaires découlant du rapport contractuel, dont l'exécution rend possible en premier lieu la bonne exécution du contrat, dont la violation compromet la réalisation de l'objet du contrat et sur le respect desquelles le client se fie et peut régulièrement se fier.
(3) En cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, nous ne sommes responsables que du
dommage typique du contrat et prévisible, si celui-ci a été causé par une négligence simple, sauf s'il s'agit de demandes de dommages et intérêts du client résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé.
(4) La communication de données via internet ne peut, en l'état actuel de la technique, être garantie sans erreur et/ou disponible à tout moment. Nous ne sommes donc pas responsables de la disponibilité permanente et ininterrompue de notre boutique en ligne.
(5) Les limitations de responsabilité qui précèdent s'appliquent également directement au bénéfice
de nos organes, représentants légaux et auxiliaires d'exécution, lorsque des demandes sont formulées directement à leur encontre.
(6) Les dispositions de la loi relative à la responsabilité du fait des produits demeurent inchangées.
Si le client est un consommateur et a conclu le contrat avec nous en utilisant exclusivement
des moyens de communication à distance, dans le cadre d'un système de distribution organisé pour la vente à distance (art. 312b BGB), il dispose d'un droit de rétractation légal. Les informations détaillées à ce sujet figurent en annexe. Une information séparée sur ce droit de rétractation est transmise avec les présentes CGV et peut également être consultée à tout moment sur les pages internet de notre boutique en ligne sous « Droit de rétractation ».
(1) Nous collectons, dans le cadre de l'exécution et du traitement des contrats conclus via notre
boutique en ligne, des données à caractère personnel du client. Ce faisant, nous
respectons les dispositions de la loi fédérale allemande sur la protection des données et de la
loi allemande sur les télémédias, dans leurs versions respectivement en vigueur. Sans le consentement du client, nous ne collecterons, traiterons ou utiliserons les données relatives à son compte et à son utilisation que dans la mesure nécessaire à la formation, à l'exécution et au traitement de la relation contractuelle.
(2) Pour le reste, concernant les consentements éventuels du client et de plus amples
informations relatives à la collecte, au traitement et à l'utilisation des données, il est renvoyé à notre
politique de confidentialité, consultable à tout moment sous forme imprimable sur les pages internet
de notre boutique en ligne via le lien « Protection des données ».
(1) La langue du contrat est l'allemand.
(2) Les contrats conclus avec le vendeur sont exclusivement soumis au droit allemand, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les dispositions impératives de l'État dans lequel le client a sa résidence habituelle demeurent inchangées.
(3) Si le client est un commerçant, une personne morale de droit
public ou un fonds spécial de droit public, le
tribunal compétent pour tous les litiges découlant des relations contractuelles
entre nous et le client, ou en rapport avec celles-ci, est Weißenburg i. Bayern.
(4) Il en va de même si le client n'a pas de for général sur le territoire national, ou transfère son domicile à l'étranger après la conclusion du contrat, ou si son domicile n'est pas connu au moment de l'introduction de l'action.
Dernière mise à jour 09/2026
